Mentions Légales & Conditions Administratives d'Usage
La transparence d'accès à l'information constitue le fondement éthique de nos interventions. En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE présente ci-après les données d'identification réglementaires associées à l'édition et à l'hébergement de ce portail d'information civique.
L'accès et l'utilisation de cette plateforme non commerciale de communication s'effectuent de manière désintéressée, au titre du rayonnement culturel de notre terroir et de l'information d'intérêt général de nos bénéficiaires ruraux.
1. Éditeur de la Plateforme
Ce portail internet est édité de manière exclusive par la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : MAIRIE, 7 PLACE DE VERDUN, 36290 AZAY-LE-FERRON, 36290 AZAY-LE-FERRON.
Téléphone permanent : +33019121720
Adresse Électronique Fonctionnelle : reponislam929@gmail.com
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W361000519
Numéro de Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 508161304
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure de stockage et de serveurs est fournie par la plateforme d'hébergement intégrée d'AI Studio, exploitée sur les serveurs de Cloud Run de Google Cloud Platform.
Coordonnées de l'hébergeur physique : Google Cloud, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Le serveur est géré de manière autonome par le bureau de l'association à des fins d'information non lucrative.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'intégralité des éléments textuels, logotypes administratifs, graphiques de données, cartographies schématiques et ressources éducatives présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association, sauf mentions contraires ou droits acquis d'images. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite par le code de la propriété intellectuelle sans accord préalable signé du Conseil d'Administration.
Les fiches techniques de comptage de faune sauvage et livrets de sécurité sylvestre peuvent être reproduits ou partagés gratuitement et sans modification à des fins exclusivement scolaires, d'éducation civique populaire ou de cohabitation paysanne non commerciale, sous réserve de citer explicitement la source : "Société Communale de Chasse de Azay-le-Ferron".
4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016), la Société Communale informe ses usagers et bénévoles inscrits que les données recueillies via les formulaires de candidature de bénévolat ou de demandes de ressources éducatives font l'objet d'un traitement de données automatisé confidentiel.
Ce traitement poursuit l'unique finalité administrative d'instruction des demandes d'adhésion et de coordination logistique de chantiers de terrain environnementaux, excluant tout ciblage marketing ou revente lucrative de coordonnées. Le responsable de traitement est le secrétariat de l'association, joignable à l'adresse de contact électronique. Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu'il peut exercer librement en transmettant un pli postal ou un message courriel à nos services.
5. Gestion des Cookies
Ce site internet n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie de ciblage commercial. Les seuls cookies potentiellement déposés sur votre navigateur internet correspondent à des cookies purement techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation, à l'émulation du serveur ou à la mémorisation d'un enregistrement d'accès aux événements de l'agenda.
6. Limites de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations d'actualité et de sécurité forestière diffusées sur son portail. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, de l'indisponibilité temporaire de la plateforme due à une maintenance réseau, ou des conséquences de l'usage fait des informations cynégétiques diffusées. L'usager de la forêt est invité à croiser les informations de signalisation avec les panneaux physiques disposés sur le terrain d'Azay-le-Ferron.